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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Expertise CDMO utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.expertise-cdmo.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Expertise CDMO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Expertise CDMO est susceptible de collecter des données personnelles. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Expertise CDMO.

Néanmoins, Expertise CDMO pourra être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Expertise CDMO, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En cas de refus de divulguer de telles informations, l’utilisateur peut ne pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Expertise CDMO vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société laboratoires Chemineau, ayant son siège social au 93 route de Monnaie à Vouvray (37210).

Tél. : + 33 (0) 2 47 52 70 30

2. Finalités du traitement

Expertise CDMO est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre et améliorer la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.expertise-cdmo.com: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

En effet, Expertise CDMO peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Expertise CDMO, aux fins indiquées ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En cas de refus de divulguer de telles informations, l’utilisateur peut ne pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Expertise CDMO ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Les fondements de ces traitements

Selon le traitement de données en cause, Expertise CDMO traite des données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

  • le consentement préalable lorsque l’utilisateur a clairement exprimé son accord pour que Expertise CDMO traite vos données personnelles. En pratique, cela signifie généralement qu’Expertise CDMO vous demandera de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné.
  • une relation contractuelleentre vous et Expertise CDMO : en pareil cas, le traitement de vos données personnelles est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que Expertise CDMO traitent vos Données Personnelles dans ces conditions, Expertise CDMO pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits et services couverts par ce contrat.
  • des obligations légalesapplicables aux activités d’Expertise CDMO ;
  • un « intérêt légitime »d’Expertise CDMO au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles, en pareil cas, Expertisa CDMO tiendra compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

Expertise CDMO pourra, au cas par cas, se fonder sur d’autres bases légales, telles que, par exemple, la protection de vos intérêts vitaux, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles et comme indiqué le cas échéant dans les mentions d’information applicables.

4. La récolte des données personnelles

Expertise CDMO peut collecter vos Données Personnelles à partir des sources suivantes :

  • données que vous nous communiquez à travers différents supports durant une inscription, ou l’utilisation du Site, à travers des enquêtes et toute autre interaction directe ou indirecte avec Expertise CDMO. Il peut s’agir notamment de données que vous nous fournissez lorsque vous nous adressez une candidature en ligne ou une demande de renseignements etc.
  • données que nous collectons automatiquement par exemple lorsque nous suivons vos interactions avec notre Site, nos plateformes, nos applications et nos services, au moyen, notamment de cookies.
  • données que nous collectons dans le respect de la loi applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous sur différents supports
  • données que nous obtenons licitement de la part de tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de confirmer vos données de contact ou vos informations financières, ou lorsque nous vérifions l’homologation des professionnels médicaux. En pareil cas, nous recevons en général ces données personnelles de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de protection de la vie privée et de données personnelles ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers aux termes de la Mentions d’information applicables et vous inviterions à vous référer à leurs propres politiques de protection de la vie privée et des données personnelles pour en savoir plus sur l’origine de ces données et les conditions de leur collecte.

5. Les Données Personnelles de mineurs

Bien qu’Expertise CDMO puisse dans certains cas recueillir des Données Personnelles sur les enfants avec le consentement de leurs parents ou tuteurs pour fournir certains services tels que des activités cliniques, Expertise CDMO ne sollicitera pas de données personnelles de mineurs, de même que nous ne les ciblons pas. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « contact ». Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

6. Destinataires

Seuls les membres d’Expertise CDMO sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Expertise CDMO fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 11 ci-dessous). Ni Expertise CDMO, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Expertise CDMO pourra également être amené à transmettre vos Données Personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de disposition de droit étranger.

Expertise CDMO peut être amené à transmettre vos Données Personnelles à d’autres tiers, en quel cas vous en serez dûment informé aux termes des Mentions d’information applicables.

Dans tous les cas, Expertise CDMO s’assure que ces tiers :

  • s’engagent à respecter la législation application en matière de protection des données et les principes de cette politique :
  • traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette politique ;
  • mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

7. Les mesures de sécurité mises en oeuvre pour protéger vos données personnelles

Expertise CDMO a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que les risques et les dangers pour les droits et libertés des personnes concernées.

A titre d’exemple, Expertise CDMO conserve vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installées divers types de contrôle d’accès technique et physique. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser vos données personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à de tiers.

8. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Expertise CDMO uniquement pour le temps correspondant  aux finalités décrites dans cette politique et ne saurait, en tout état de cause, excéder 24 mois.

Par dérogation, Expertise CDMO peut être amené à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescription par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire.

9. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant notre formulaire.

A cette fin, Expertise CDMO vous informe que vous avez les droits suivants :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder sur simple demande aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit à l’effacement

Vous pouvez obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (droit à l’oubli).

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelle, lorsque celle-ci ont été collectées ou traitées dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il vous appartiendra alors de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière.

Modalités d’exercice des droits

Afin d’exercer ces droits, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe Expertise CDMO, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité par tout moyen

En cas de doute sur votre identité, Expertise CDMO pourra être amené à vous demander de justifier votre identité, et ce par une pièce d’identité valable (Carte nationale d’identité ou passeport).

Enfin, Expertise CDMO sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

10. Délais de réponse

Expertise CDMO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

11. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Expertise CDMO vous informe qu’ils ont recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Expertise CDMO).

Expertise CDMO s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

12. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez qu’Expertise CDMO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web d’Expertise CDMO, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de www.expertise-cdmo.fr

Expertise CDMO, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Expertise CDMO a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web www.expertise-cdmo.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web d’Expertise CDMO, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web d’Expertise CDMO (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « J’accepte » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  • Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Expertise CDMO.

  • Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Expertise CDMO n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de www.expertise-cdmo.com. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : GOOGLE ANALYTICS dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

  • Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Expertise CDMO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  • Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter  le biais de notre formulaire.